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Évaluation d'impact réglementaire (RIA)

Nous vous invitons à participer à la procédure d’évaluation de l’impact de la réglementation afin de faire participer les représentants du monde des affaires à l’évaluation des projets de réglementation et à l’examen des réglementations effectives relatives aux activités d’entreprise et d’investissement.

La procédure consiste en une analyse des problèmes et des objectifs du contrôle gouvernemental, la recherche des options acceptables pour atteindre ces objectifs, ainsi que des avantages et des dépenses associés des groupes sociaux, y compris les entreprises, les citoyens et le pays dans son ensemble, afin de déterminer l'option la plus efficace de solutions réglementaires.

Pour recevoir des notifications sur la réalisation de l'AIR sur le nouveau projet de règlement des autorités gouvernementales, il est nécessaire de s'inscrire sur sur le site Web officiel du gouvernement de la région de Nijni-Novgorod et cliquez sur la section correspondante du site Web pour vous abonner.

Portail d'information sur les RIA dans le RF - http://orv.gov.ru/.